Constat d'huissier à Besançon
Commissaire de justice • Intervention sous 24h
Besançon, préfecture du Doubs et capitale de la Franche-Comté avec plus de 116 000 habitants, est une ville historique enserrée dans une boucle du Doubs. Le patrimoine Vauban classé UNESCO et le tissu universitaire créent des besoins variés en constats.
Du centre historique fortifié par Vauban aux quartiers résidentiels de Planoise, du campus de la Bouloie aux bords du Doubs, nos commissaires de justice interviennent pour tous types de constats.
Procès-verbal recevable devant le tribunal judiciaire de Besançon
Services de constat à Besançon
Nos commissaires de justice interviennent à Besançon (Doubs, 25) pour tous types de constats ayant force probante devant les tribunaux.
Constat de dégât des eaux
La boucle du Doubs et le bâti ancien du centre historique exposent Besançon aux infiltrations et inondations.
En savoir plusConstat de travaux et malfaçons
Les rénovations dans le secteur sauvegardé classé UNESCO imposent des constats rigoureux.
En savoir plusConstat d'état des lieux
L'Université de Franche-Comté et ses 25 000 étudiants alimentent un marché locatif actif.
En savoir plusConstat de nuisance sonore
Le quartier Battant, animé en soirée, génère des nuisances sonores pour les riverains.
En savoir plusPourquoi nous choisir à Besançon ?
Expertise patrimoine UNESCO
Nos commissaires connaissent les contraintes du secteur sauvegardé et des fortifications Vauban.
Siège de cour d'appel
Nous travaillons avec la cour d'appel de Besançon et les juridictions franc-comtoises.
Couverture Franche-Comté
Intervention dans le Doubs et les départements voisins du Jura et de Haute-Saône.
Force probante
Le procès-verbal fait foi jusqu'à preuve du contraire devant le tribunal judiciaire de Besançon et la cour d'appel de Besançon.
Zones d'intervention
Besançon — Quartiers desservis
Agglomération et métropole
Huissiers dans les départements voisins
Comment demander un constat ?
Contactez-nous
Appelez le 07 76 44 94 15 ou remplissez le formulaire en ligne. Décrivez votre besoin et l'adresse d'intervention à Besançon.
Un commissaire est désigné
Un commissaire de justice exerçant à Besançon ou à proximité vous est attribué et vous recontacte sous 24h.
Constatation sur place
Le commissaire de justice se déplace à Besançon ou dans le Doubs (25) et constate les faits de manière impartiale.
Procès-verbal remis
Vous recevez votre procès-verbal, acte authentique recevable devant le tribunal judiciaire de Besançon.
Prêt à sécuriser votre dossier ?
Expliquez votre situation et un commissaire de justice vous rappelle aussitôt avec un plan clair et un devis transparent.
Hotline 7h - 22h • Interventions urgentes le week-end
Procès-verbal disponible en ligne sous 24h
Accompagnement personnalisé pour chaque constat
Ligne directe commissaire
07 76 44 94 15Appel gratuit, sans engagement
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