Constat d'huissier à Dijon
Commissaire de justice • Intervention sous 24h
Préfecture de la Côte-d'Or (21) et chef-lieu de Bourgogne-Franche-Comté, Dijon rassemble plus de 160 000 habitants. Ville inscrite au patrimoine mondial de l'UNESCO au titre des Climats du vignoble de Bourgogne.
Le secteur viticole bourguignon, avec ses appellations parmi les plus prestigieuses au monde (Romanée-Conti, Chambertin, Clos de Vougeot), génère des enjeux de propriété intellectuelle et de contrefaçon importants.
Procès-verbal recevable devant le tribunal judiciaire de Dijon (13 boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny)
Services de constat à Dijon
Nos commissaires de justice interviennent à Dijon (Côte-d'Or, 21) pour tous types de constats ayant force probante devant les tribunaux.
Constat de dégât des eaux
Les immeubles à colombages et les hôtels particuliers du secteur sauvegardé présentent des vulnérabilités aux infiltrations.
En savoir plusConstat de contrefaçon
Les vins de Bourgogne font l'objet de contrefaçons (fausses étiquettes, usurpation d'appellations). Le constat protège les domaines.
En savoir plusConstat de travaux et malfaçons
Rénovations dans le centre historique et constructions dans l'écoquartier Heudelet 26 sont sujettes à des litiges.
En savoir plusConstat de permis de construire
Les contraintes du secteur sauvegardé et du périmètre UNESCO rendent le constat d'affichage particulièrement sensible.
En savoir plusPourquoi nous choisir à Dijon ?
Connaissance du patrimoine bourguignon
Nos commissaires maîtrisent le secteur sauvegardé, la réglementation UNESCO des Climats de Bourgogne et les juridictions locales.
Couverture départementale
De Chenôve à Talant, de Quetigny à Fontaine-lès-Dijon, nos commissaires couvrent Dijon Métropole et la Côte viticole.
Force probante
Le procès-verbal fait foi jusqu'à preuve du contraire devant le tribunal judiciaire de Dijon (13 boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny) et la cour d'appel de Dijon.
Zones d'intervention
Dijon — Quartiers desservis
Agglomération et métropole
Huissiers dans les départements voisins
Comment demander un constat ?
Contactez-nous
Appelez le 07 76 44 94 15 ou remplissez le formulaire en ligne. Décrivez votre besoin et l'adresse d'intervention à Dijon.
Un commissaire est désigné
Un commissaire de justice exerçant à Dijon ou à proximité vous est attribué et vous recontacte sous 24h.
Constatation sur place
Le commissaire de justice se déplace à Dijon ou dans le Côte-d'Or (21) et constate les faits de manière impartiale.
Procès-verbal remis
Vous recevez votre procès-verbal, acte authentique recevable devant le tribunal judiciaire de Dijon (13 boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny).
Prêt à sécuriser votre dossier ?
Expliquez votre situation et un commissaire de justice vous rappelle aussitôt avec un plan clair et un devis transparent.
Hotline 7h - 22h • Interventions urgentes le week-end
Procès-verbal disponible en ligne sous 24h
Accompagnement personnalisé pour chaque constat
Ligne directe commissaire
07 76 44 94 15Appel gratuit, sans engagement
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