Politique de Confidentialité
La protection de vos données personnelles est une priorité pour LCDJ. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est LCDJ, joignable par téléphone au 07 76 44 94 15 ou par email à contact@lecommissairedejustice.fr.
2. Données collectées
Nous pouvons collecter les données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
- Données de connexion : adresse IP, données de navigation
- Données relatives à votre demande de constat
3. Finalités du traitement
Vos données sont collectées pour :
- Répondre à vos demandes de devis et de renseignements
- Vous mettre en relation avec un commissaire de justice
- Améliorer nos services et notre site web
- Respecter nos obligations légales
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données est fondé sur votre consentement, l'exécution d'un contrat ou notre intérêt légitime à améliorer nos services.
5. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises aux commissaires de justice partenaires dans le cadre de votre demande de constat. Elles ne sont jamais vendues à des tiers.
6. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au maximum 3 ans après votre dernier contact avec nous.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger vos données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@lecommissairedejustice.fr.
8. Cookies
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Types de cookies utilisés :
- Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site
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9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.
10. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
11. Modification de la politique
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.
Dernière mise à jour : Janvier 2025