Constat d'huissier à Toulouse
Commissaire de justice • Intervention sous 24h
Quatrième ville de France avec plus de 500 000 habitants, Toulouse est la préfecture de la Haute-Garonne (31) et capitale de la région Occitanie. Surnommée la Ville Rose pour ses briques de terre cuite, Toulouse connaît une croissance démographique soutenue.
Le secteur aéronautique (Airbus, ATR, Thales) et spatial (CNES) génère un volume important de contentieux commerciaux et de propriété intellectuelle nécessitant des constats certifiés.
Procès-verbal recevable devant le tribunal judiciaire de Toulouse (allée Jules Guesde)
Services de constat à Toulouse
Nos commissaires de justice interviennent à Toulouse (Haute-Garonne, 31) pour tous types de constats ayant force probante devant les tribunaux.
Constat de dégât des eaux
Les immeubles en brique toulousains, souvent centenaires, présentent des fragilités aux infiltrations dans les quartiers des Carmes et Saint-Cyprien.
En savoir plusConstat de travaux et malfaçons
La forte croissance urbaine (nouveaux quartiers, extension du métro ligne 3) multiplie les chantiers et les risques.
En savoir plusConstat de nuisance sonore
Vie étudiante intense (4e ville étudiante de France), bars de la place Saint-Pierre : les nuisances sont un sujet récurrent.
En savoir plusConstat de contrefaçon
Le tissu industriel aéronautique et technologique génère des enjeux de propriété intellectuelle.
En savoir plusConstat d'état des lieux
Plus de 130 000 étudiants (UT1, Paul Sabatier, Jean Jaurès, INSA, ISAE-SUPAERO) alimentent la demande locative.
En savoir plusPourquoi nous choisir à Toulouse ?
Expertise du contexte toulousain
Nos commissaires connaissent l'urbanisme de la Ville Rose, le PLU intercommunal de Toulouse Métropole et les problématiques des copropriétés du centre historique.
Réactivité sur toute la métropole
De Saint-Cyprien à Rangueil, du Capitole à Balma, nos commissaires se déplacent dans tout Toulouse Métropole.
Force probante
Le procès-verbal fait foi jusqu'à preuve du contraire devant le tribunal judiciaire de Toulouse (allée Jules Guesde) et la cour d'appel de Toulouse.
Zones d'intervention
Toulouse — Quartiers desservis
Agglomération et métropole
Huissiers dans les départements voisins
Comment demander un constat ?
Contactez-nous
Appelez le 07 76 44 94 15 ou remplissez le formulaire en ligne. Décrivez votre besoin et l'adresse d'intervention à Toulouse.
Un commissaire est désigné
Un commissaire de justice exerçant à Toulouse ou à proximité vous est attribué et vous recontacte sous 24h.
Constatation sur place
Le commissaire de justice se déplace à Toulouse ou dans le Haute-Garonne (31) et constate les faits de manière impartiale.
Procès-verbal remis
Vous recevez votre procès-verbal, acte authentique recevable devant le tribunal judiciaire de Toulouse (allée Jules Guesde).
Prêt à sécuriser votre dossier ?
Expliquez votre situation et un commissaire de justice vous rappelle aussitôt avec un plan clair et un devis transparent.
Hotline 7h - 22h • Interventions urgentes le week-end
Procès-verbal disponible en ligne sous 24h
Accompagnement personnalisé pour chaque constat
Ligne directe commissaire
07 76 44 94 15Appel gratuit, sans engagement
Planifier un constat urgent